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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de H2C Domotique sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@h2cdomotique.com, ou par courrier à H2C Domotique, 689 Route d’Ambérieux en Dombes, Les Communaux, 01390 RANCE, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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L’utilisateur du Site de H2C Domotique est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !


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H2C Domotique est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998 : 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 689 Route d’Ambérieux en Dombes, Les Communaux, 01390 RANCE. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : h2cdomotique@gmail.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

COPYRIGHT

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I - PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont H2C Domotique est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où H2C Domotique a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que H2C Domotique peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de H2C Domotique en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

 

II - DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, votre adresse personnel, l’adresse courriel et le numéro de téléphone

Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
 

III - FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services conformément aux conditions applicables

Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de H2C Domotique que vous représentez

Développer et améliorer nos services

Afin de fournir des informations et des offres aux clients H2C Domotique actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de H2C Domotique et non à vous en tant que personne privée.


IV - PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de H2C Domotique.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

 

V - VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@h2cdomotique.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de H2C Domotique.

 

VI - HEBERGEMENT

LWS

10 Rue PENTHIEVRE

75008 PARIS

France

 

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